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Une société A clôture ses comptes au 31 décembre 2005 mais n'a pas calculé l'impact de la mise en œuvre du règlement sur les actifs. La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée afin de déterminer comment cet impact devait être traité pour 2006, s'il pouvait être traité comme un changement de méthode et s'il était encore possible d'utiliser la méthode prospective à titre dérogatoire pour la première application ?
La Commission a précisé que l'application des nouvelles règles en 2006 au lieu de 2005 doit être traitée comme une correction d'erreur pour l'ensemble des corrections à réaliser. Par conséquent, la partie déterminée au 1er janvier 2005 sera imputable sur les capitaux propres, celle relative aux exercices 2005 et 2006 étant imputée sur le résultat de l'exercice 2006. La méthode consistant à procéder au seul reclassement des valeurs nettes comptables pourra être utilisée dans ce cadre, quand bien même le changement de méthode comptable serait effectué en 2006 au lieu de 2005, et donc traité comme une correction d'erreur.
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ACTIF | METHODE COMPTABLE | ERREUR COMPTABLE | CAPITAUX PROPRES | RESULTAT DE L'EXERCICE
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